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Chapitre 1 : Les structures et la gouvernance

La loi LRU conserve les trois conseils, les UFR  (pour lesquelles nous avons repris le terme de facultés) et les départements, les équipes de recherche et, sans véritable statut, des "sections", tandis que vont disparaître les commissions de spécialistes. L’incertitude sur les structures « internes » est encore aggravée par les modifications annoncées des rattachements externes : ainsi le CNRS, structure qui, depuis près de 70 ans, constituait le noyau dur de la recherche en France, voit sa composition comme son positionnement vis-à-vis des universités fortement remis en question. Le droit n’y a pas eu une grande place, mais, pour les autres disciplines présentes à UT1, les modifications en cours influeront certainement sur le fonctionnement des équipes et finalement sur les conditions de travail des enseignants chercheurs comme sur la relation entre enseignement et recherche. Elles sont déjà sensiblement affectées par la création des RTRA
La constitution du PRES a également des conséquences encore peu perceptibles mais qui devraient se renforcer à l’avenir puisque les bibliothèques comme les écoles doctorales sont désormais rattachés à « l’université de Toulouse ». La formation des futurs enseignants-chercheurs est également mutualisée au sein du CIES .
Enfin, en renforçant les pouvoirs du CA, la loi LRU confie au nouveau CA des pouvoirs considérables de modification des structures puisque la création des composantes peut désormais être décidée à la majorité absolue du CA et être inscrite dans le contrat quadriennal par un simple avenant.
Force est de reconnaitre que l’articulation entre les composantes, les conseils, et les réseaux de recherche n’est pas lisible tandis que les organismes de recherches en ce qui concerne nos disciplines sont en pleine mutation (rapport d’Aubert, projet d’Institut des sciences de l’homme et de la société )
Quels rôles pour le Cevu et le CS par rapport au CA renforcé ?

Le Conseil des Études et de la Vie Universitaire

Dans la loi de 1984, le CEVU proposait des orientations tandis que, dans le système LRU, le Cevu «est consulté sur les orientations des enseignements de formation initiale et continue, sur les demandes d’habilitation et les projets de nouvelles filières et sur l’évaluation des enseignements ».
Il l’est aussi « sur les mesures de nature à permettre la mise en œuvre de l’orientation des étudiants et de la validation des acquis, à faciliter leur entrée dans la vie active et à favoriser les activités culturelles, sportives, sociales ou associatives (…) et sur les mesures de nature à améliorer les conditions de vie et de travail (…). Il est également consulté sur les mesures d’aménagement de nature à favoriser l’accueil des étudiants handicapés ».
• Il élit un VP étudiant en son sein, chargé des questions de vie étudiante en lien avec les CROUS.
Ainsi la loi donne pour la première fois un statut au VP étudiant et lui reconnait une fonction d’intermédiation clairement définie. Encore faut il qu’il/elle ait les moyens de l’exercer !
Au final, si nous prenons enfin au sérieux la définition des filières et l’évaluation des enseignements (une tâche qui ne se confond nullement avec l’appréciation des qualités et des défauts des EC mais concerne au premier chef les formations (filières, parcours, mentions : la transition entre l’entrée à l’université et la sortie si possible diplômée pour les étudiants)), le CEVU peut voir son importance considérablement accrue dans le nouveau dispositif à condition que le CA comme les composantes soient soucieux de recueillir son avis et de lui donner les moyens de travailler.
Le projet présenté ici accorde toute son importance aux nouvelles missions de l’université pour lesquelles le CEVU doit servir de pivot (voir chapitre 6) et entend mettre en œuvre pleinement les dispositions d’application immédiate dès 2008 que sont la formation et l’information des élus étudiants et l’instauration d’un vice-président étudiant au conseil des études et de la vie universitaire
Le VP étudiant doit également trouver toute sa place dans l’équipe de pilotage de l’établissement. Pour cela comme les autres élus étudiants, il doit bénéficier d’une formation particulière (connaître l’histoire de l’établissement, les perspectives dans lesquelles il s’insère (le quadriennal)). Les élus étudiants doivent se voir offrir les moyens d’une expertise extérieure et indépendante (des dispositifs généraux seront mis en place pour faciliter la compréhension des dispositions budgétaires mais le recours à une expertise externe choisie par les étudiants est envisageable).
L’accès à l’information en temps réel sur les évolutions des thèmes intéressant l’enseignement supérieur et l’emploi doit être amélioré. Actuellement sont disponibles mais souvent de façon confidentielle à l’université, outre le mensuel L’étudiant, les revues Savoirs et Formation Emploi, X, il s’agit de faciliter également l’accès à l’agence AEF , l’ORS, Officiel de la recherche et de l’enseignement supérieur , etc.. Il s’agit aussi d’installer des connexions automatiques (flux RSS) entre le site de l’Apec et ceux de nos formations)

Le Conseil Scientifique
L’article 8 énumère les domaines sur lesquels le CS est « consulté sur les orientations des politiques de recherche, de documentation scientifique et technique, ainsi que sur la répartition des crédits de recherche ». Il ajoute que le CS peut « émettre des vœux et assure la liaison entre l’enseignement et la recherche ». Il indique également que « réuni en formation restreinte aux enseignants-chercheurs, il donne un avis sur les mutations des enseignants-chercheurs, sur l’intégration des fonctionnaires des autres corps dans le corps des enseignants-chercheurs, sur la titularisation des maîtres de conférences stagiaires et sur le recrutement ou le renouvellement des attachés temporaires d’enseignement et de recherche ». Enfin d’après l’article 19, la prime d'encadrement doctoral et de recherche est accordée après avis du conseil scientifique.

Formellement les pouvoirs et le rôle du CS sont réduits. Le dessaisir (au profit du CA ou du président à propos des promotions, des primes et de la modulation des services des enseignants- chercheurs), c’est prendre le risque de l’arbitraire et du clientélisme, et d’un manque de compétences dans les décisions touchant à la recherche. C’est pourquoi nous proposons d’utiliser à plein la compétence générale de l’article 8 relative à la « liaison entre l’enseignement et la recherche »  pour permettre aux CS de donner son avis sur les promotions, les primes et les modulations. Les modulations de service, les rachats de service,  etc. peuvent être de formidables moteurs pour la recherche ou l'enseignement mais il convient que le CA puisse disposer d’avis argumentés qui fixent un cadre

Les recrutements et les comités de sélection
La loi LRU dans sa formulation initiale restreignait le rôle du CS à un avis sur les mutations des enseignants-chercheurs, sur l’intégration des fonctionnaires des autres corps dans le corps des enseignants-chercheurs, sur la titularisation des maîtres de conférences stagiaires et sur le recrutement ou le renouvellement des attachés temporaires d’enseignement et de recherche . Le Décret n° 2008-333 du 10 avril 2008 relatif aux comités de sélection des enseignants-chercheurs a rétabli un rôle ex post au CS puisque « les membres du comité de sélection sont proposés par le président ou le directeur de l’établissement au conseil d’administration siégeant en formation restreinte aux représentants élus des enseignants-chercheurs et personnels assimilés, après avis du conseil scientifique ou de l’organe en tenant lieu. A défaut de réponse de cette instance dans le délai de quinze jours après réception de la liste de propositions qui lui est présentée, son avis est réputé favorable ». Cette solution n’est pas pleinement satisfaisante et nous proposons que, dans le cadre de la liaison enseignement recherche, le CS soit associé en amont à la définition des profils des postes comme à la formation des comités de sélection.
Nous ne souhaitons pas par ce biais priver le CA des moyens de mettre en œuvre son projet d’établissement (dont la réalisation implique bien évidemment un système d’incitations adapté aux objectifs poursuivis et les recrutements adéquats) mais il s’agit de protéger le CA (et le président) de tout  risque d’arbitraire et de clientélisme, et d’un manque de compétences dans ces décisions très sensibles.
 
 


 «  Les RTRA ne se substitueront cependant pas aux organismes et établissements d’enseignement supérieur et de recherche, auxquels les unités resteront rattachées, et qui siègeront au conseil d’administration de la fondation. » Mais reconnu d’utilité publique, doté du statut de fondation de coopération scientifique les RTRA peuvent engager dans des conditions privilégiées la recherche d’autres sources de financement. (cf. présentation par G. de Robien sur http://160.92.130.199/discours/2006/rtra.htm).
  Le monitorat d'Initiation à l'Enseignement Supérieur a été crée en 1989 afin d'offrir aux étudiants préparant une thèse, une initiation sur trois ans au métier d'enseignant-chercheur ; il représente une véritable préparation aux fonctions d'enseignant chercheur et un complément de rémunération pour les doctorants. Notre université ne s’en est guère souciée hormis la période 2000/4. Il soulève la question des recrutements internes ou externes : la circulation des talents suppose une certaine mobilité : la formation dispensée à Toulouse profitera à d’autres universités qui recruteront ces AM mais l’émulation entre les CIES améliorera la qualité des EC recrutés. Des dispositifs particuliers devraient être imaginés pour faciliter l’insertion des MDC qui n’ont pas bénéficié des formations d’un CIES avant de prendre leurs fonctions.
  Voir interview de C. Brechignac en annexe. F. D’Aubert conclut s’agissant des rattachements cnrs/université : « La solution la plus opérationnelle est d’adopter en principe le critère de l’hébergeur comme attributaire du mandat de gestion. Ce critère est facile à déterminer ; il conduit à des solutions plus globales et plus cohérentes au sein de l’université, celle-ci étant le plus souvent l’hébergeur des unités mixtes de recherche » (pp. 23/24) cf. http://media.education.gouv.fr/file/2008/39/7/rapport_d_Aubert_16-04-08_26397.pdf
 
 
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